Conditions Générales de Ventes.

Mise à jour du 01/12/2021

  1. Fiche d’identité de l’entreprise

  2. Objet CGV

  3. Acceptation de l’offre

  4. Les produits et les tarifs

  5. Confirmation et archivage de commande

  6. Le paiement

  7. La livraison

  8. Les retours et remboursements

  9. Données personnelles

  10. Loi applicable et juridiction compétente

 

 

 

1. Fiche d’identité de l'entreprise

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site www.elayacreation.fr représenté par Ophélie PEREA, auto-entrepreneure ci après, nommée Elaya Création.

 

Fiche d'identité de l'entreprise :

 

Responsable : PEREA Ophélie

Adresse du siège : 2 FERRAN

11800 AIGUES-VIVES

 

N° de TVA intracommunautaire PBRD (Personne Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire):FR90810232587

Immatriculation en France au RCS de Carcassonne sous le numéro 810232587

Téléphone : 06,13,81,09,41

e-mail : elayacreation@yahoo.fr

 

Site hébergé par WIX.

 

 

 

2. Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Elaya Création et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site elayacreation.fr à la date de passation de la commande par le client.

Le client préalablement à sa commande, déclare :

-Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et de conclure le présent contrat de vente

-ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre sauf avec accord écrit entre les deux parties et en petites quantités.).

- Que l'achat de produits sur le site Internet elayacreation.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

 

La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.

La langue des CGV est le français.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, DOM-TOM et Monaco.

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Elaya Création se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

 

 

3. Acceptation de l’offre

 

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives :

1.1 Ajout des produits choisis dans le panier

2.2 Validation du panier de commande

3.3 Saisie des coordonnées + confirmation du type de livraison

4.4 Informations pré-contractuelles

5.5 Adhésion aux présentes conditions générales de vente

6.6 Choix du mode de paiement et confirmation du choix du mode de paiement Jusqu'à l'étape « Mon paiement», vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "Mon panier" en haut à droite de l'écran.

 

L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de votre mode de paiement.

 

 

 

4. Les produits et les tarifs

 

- Tarifs :

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Elaya Création, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou le choix du mode de livraison.

 

Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe 7.« livraison » des présentes conditions générales de vente.

Les prix sont exprimés hors taxe car l’entreprise Elaya Création n’est pas soumise à la TVA du fait de son statut de micro-entreprise selon l’article 293 B du CGI,

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Elaya Création à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

 

- Caractéristiques des produits

 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Elaya Création, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Elaya Création.

La société Elaya Création fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.

Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et de la résolution des écrans utilisés.

 

 

5.Commande, confirmation et archivage.

 

Commande :

 

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Elaya a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par le moyen de paiement qui lui aura été au préalable proposé et que le client aura validé. Avant de valider définitivement la commande le client recevra un récapitulatif des informations essentielles de son contrat (coordonnées de Elaya Création, caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander, prix, frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation et coût de retour du ou des produit(s) et garanties légales). A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Je valide mon paiement", ce dernier enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement. il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît son obligation de paiement. Cependant, le client peut annuler sa commande le jour même du passage de la commande en appelant le service clients Elaya Création au 0613810941, du lundi au vendredi, de 10h à 17h ou en envoyant un mail à elayacreation@yahoo.fr).

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et implique l'obligation de paiement. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le Groupement des Cartes Bancaires interrogé via le serveur de paiement sécurisé SumUp. La commande du client devra être confirmée par Elaya Création par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Elaya Création, de la disponibilité du produit et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Elaya Création recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Elaya Création sur un document papier ou informatique. Elaya Création vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Elaya Création comme nulle et non avenue.

 

Confirmation et archivage :

 

Le numéro de la commande est communiqué au client une fois le paiement validé. La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra les informations essentielles du contrat, récapitulatif des articles commandés, prix de ces articles, frais de livraison éventuels ainsi que le numéro de commande. La confirmation de commande rappellera les conditions, le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation complété par le formulaire de rétractation : voir « droit de rétractation » Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail et Elaya Création remboursera au client le montant de l'article manquant sous 10 jours et les frais de livraison.Les commandes sont archivées sur le serveur WIX.

 

6. Le paiement

 

Plusieurs mode de paiement vous sont proposés :

- Paypal : il vous sera demandé de vous connecter à votre compte paypal pour effectuer le paiement.

 

- Carte Bancaire : vous devrez saisir les numéros de votre carte bancaire ainsi que les 3 chiffres au dos de votre CB. Le paiement se fait via un serveur sécurisé dont les données saisies sont chiffrées et sécurisé par Sumup..

 

- Chèque : vous devez valider votre commande en sélectionnant ce mode de paiement, vous vous engagez à expédier votre chèque rempli (à l’ordre de PEREA Ophélie) à l’adresse suivante :

PEREA Ophélie

2 FERRAN

11800 AIGUES VIVES

Votre commande sera expédiée des les 48h ouvrées après réception du chèque.

 

- Virement : Si vous sélectionnez ce mode de paiement, vous recevrez les coordonnées bancaire nécessaires pour effectuer votre virement, votre commande sera expédiée une fois le virement reçu.

 

Espèces : uniquement possible pour les remises en main propre dans un rayon de 10km autour de Aigues-Vives (11800),

Pour les commandes réglées en chèque, virement ou espèce, il faudra sélectionner comme moyen de paiement: Paiement hors ligne afin de valider votre commande.

 

7. La livraison

 

Deux modes de livraisons vous sont proposés ( à choisir au moment de la validation de votre commande) :

-Lettre suivie : livraison gratuite, idéale pour les petits objets. Livraison en 2 à 4 jours ouvrés.

- Colissimo : livraison en 48h, frais de livraison : à partir de 4.95€

 

Vos commandes sont expédiées sous 1 jours ouvré, hors week-end et jours fériés.

 

Nous vous rappelons que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison de La Poste, cependant, si votre commande se perd en chemin, 7 jours ouvrés après l’expédition de votre commande, si vous nous signalez ne rien avoir reçu, nous contacterons les services de la Poste pour ouvrir une enquête.

Une fois les résultats de cette enquête connus (sous 5 jours environ), si votre commande reste introuvable, nous vous contacterons pour vous expédier un article de remplacement (identique ou similaire, selon les stocks et votre accord) ou nous effectuerons un remboursement.

 

 

8. Les retours et remboursements

 

Retours :

 

Vous devez nous contacter avant le retour de votre commande via le formulaire de contact du site ou par mail à elayacreation@yahoo.fr ou via le formulaire de contact pour nous informer de votre intention de retourner le produit.

Vous avez 14 jours à compté de la date de réception de votre commande (numéro de suivi faisant foi) pour nous renvoyer votre commande si vous avez changé d’avis. Vous devrez la retourner dans son emballage d’origine et en bon état (sinon des frais à hauteur des dégâts pourront vous être demandés) Il est impératif de nous contacter avant l’expédition afin de vous expliquer la marche à suivre. Le frais de retour seront à la charge du client, ces frais seront déduits du remboursement et nous nous chargerons de vous envoyer le bordereau de retour.

 

Remboursements:

 

Lorsque nous avons réceptionné votre retour, le remboursement se fera sous 72h, il faudra éventuellement ajouter à ce délai, celui de votre banque.

 

9. Données personnelles

 

Vos données personnelles sont recueillies dans le seul but de traiter votre commande. Elles seront conservées durant le temps prévu par la loi. Vous avez le droit de rectifier ces données sur simple demande à elayacreation@yahoo.fr

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

 

En cas de litiges que nous n’aurions pas pu résoudre à l’amiable, la loi applicable et la juridiction compétente est française.